SI scolaire de la Côte en Haye

MIS À JOUR LE 22/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
245400155
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toul
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/02/1966
Date d'effet
07/02/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de l'Église
54385 Domèvre-en-Haye
Commune du siège
Domèvre-en-Haye

Population

1 769Population totale regroupée en vigueur
26Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54034215400342Avrainville2220

54

54160215401605Domèvre-en-Haye2416

54

54346215403460Manoncourt-en-Woëvre2258

54

54348215403486Manonville2248

54

54370215403700Minorville2230

54

54404215404047Noviant-aux-Prés2238

54

54532215405325Tremblecourt2159

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TAILLY Renaud

Président

Avrainville
M.MOUROT Stéphane

Vice président

Minorville

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 07/02/1966

Création d'un groupement

Le 31/08/2015

Retrait de Jaillon

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Le 26/09/2005

Modification de l'arrêté du 20 septembre 2005