SIVOM de Nonhigny
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
245400288
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/09/1972
Date d'effet
19/09/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Grande Rue
Mairie de Nonhigny
54450 Nonhigny
Commune du siège
Nonhigny
Population
850Population totale regroupée en vigueur
19,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COLIN Philippe | Président | Ancerviller |
| Mme | HUMBERT Marie-Hélène | Vice président | Montreux |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait de la commune de GOGNEY
Modification de la répartition des heures de chaque collectivité.
Date de création