SIVOM à la carte de Saint-Clément Laronxe

MIS À JOUR LE 21/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
245400304
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/01/1967
Date d'effet
16/01/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Avenue de la Gare
Mairie de Saint-Clément
54950 Saint-Clément
Commune du siège
Saint-Clément
Téléphone
03 83 72 64 97

Population

2 031Population totale regroupée en vigueur
50,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54125215401258Chenevières3482

54

54303215403031Laronxe4368

54

54472215404724Saint-Clément7859

54

54550215405507Vathiménil3322

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CARRY Jean-Pierre

Président

Saint-Clément
M.RITZ Gérard

Vice président

Saint-Clément
MmeGEORGES Marie-Josèphe

Vice président

Chenevières
M.BERTRAND Hervé

Vice président

Laronxe
M.MISCHLER Ludwig

Vice président

Vathiménil

Compétences

3

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • À la carte

      Laronxe - Saint-Clément

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 16/01/1967

Création d'un groupement