SIVOM à la carte de Saint-Clément Laronxe
MIS À JOUR LE 21/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
245400304
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/01/1967
Date d'effet
16/01/1967
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
15 Avenue de la Gare
Mairie de Saint-Clément
54950 Saint-Clément
Commune du siège
Saint-Clément
Téléphone
03 83 72 64 97
Population
2 031Population totale regroupée en vigueur
50,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CARRY Jean-Pierre | Président | Saint-Clément |
M. | RITZ Gérard | Vice président | Saint-Clément |
Mme | GEORGES Marie-Josèphe | Vice président | Chenevières |
M. | BERTRAND Hervé | Vice président | Laronxe |
M. | MISCHLER Ludwig | Vice président | Vathiménil |
Compétences
3
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
À la carte
Laronxe - Saint-Clément
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 16/01/1967
Création d'un groupement