SIVOM du signal de Vaudémont

MIS À JOUR LE 27/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
245400569
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/11/1967
Date d'effet
30/11/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue du Docteur Breton
Mairie de Praye
54116 Praye
Commune du siège
Praye
Téléphone
03 83 26 95 59
Adresse électronique
mairie.praye@wanadoo.fr

Population

509Population totale regroupée en vigueur
20,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54117215401175Chaouilley0116

54

54434215404344Praye0253

54

54497215404971Saxon-Sion069

54

54552215405523Vaudémont071

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PERROTEZ Eric

Président

Chaouilley
MmePETITDEMANGE ÉLODIE

Vice président

Praye

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 30/11/1967

Création d'un groupement

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Le 29/01/2019

Modification de la nature juridique

Le 30/11/1967

Date de création