SIVU du Haut Saint-Pierre

MIS À JOUR LE 02/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
245700075
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
24/10/1973
Date d'effet
24/10/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Villers-Stoncourt
57530 Villers-Stoncourt
Commune du siège
Villers-Stoncourt
Téléphone
03 87 64 00 78

Population

701Population totale regroupée en vigueur
20,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57276215702762Guinglange3331

57

57313215703133Hémilly3146

57

57718215707183Villers-Stoncourt3224

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAYLAC Michel

Président

Hémilly
M.BURTARD Eric

Vice président

Guinglange

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 24/10/1973

Création d'un groupement

Le 02/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 09/11/2018

Modification des coordonnées

Le 14/09/2018

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

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Le 23/10/2014

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