SIVOM du canton de Fontoy

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 22/08/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
245700208
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/04/1974
Date d'effet
04/04/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Aumetz
57710 Aumetz
Commune du siège
Aumetz
Téléphone
03 82 91 90 63

Population

13 140Population totale regroupée en vigueur
162,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57022215700220Angevillers21 426

57

57041215700410Aumetz32 451

57

57096215700964Boulange22 472

57

57226215702267Fontoy33 224

57

57305215703059Havange2461

57

57411215704115Lommerange2382

57

57586215705864Rochonvillers2221

57

57678215706789Tressange32 503

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SCHITZ Denis

Président

Fontoy
M.FERRERO Marc

Vice-président

Havange

Compétences

4

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Logement et habitat

  • Programme local de l'habitat

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 04/04/1974

Création d'un groupement

Le 22/08/2024

Arrêt de compétences

Le 10/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2015

Suppression de compétences