SIVOM des Côtes
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
245700422
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/07/1974
Date d'effet
03/07/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Chemin Terre en Vigne
57420 Marieulles
Commune du siège
Marieulles
Téléphone
03 87 52 84 76
Population
2 686Population totale regroupée en vigueur
83,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MUEL Pierre | Président | Marieulles |
| M. | HARDY Philippe | Vice président | Lorry-Mardigny |
| M. | MITHOUARD Romain | Membre du bureau | Féy |
| Mme | JOUHANT Sylvie | Membre du bureau | Marieulles |
| M. | LEFRANCQ Guy | Membre du bureau | Arry |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités culturelles ou socioculturelles
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Extension de compétences vers un EPCI
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Changement de commune siège d'un EPCI