SIVOM d'Arzviller Guntzviller
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
245700521
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/07/1973
Date d'effet
17/07/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Arzviller
57405 Arzviller
Commune du siège
Arzviller
Téléphone
03 87 07 91 01
Adresse électronique
mairie-arzviller@wanadoo.fr
Population
917Population totale regroupée en vigueur
91,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SCHOTT Philippe | Président | Arzviller |
| Mme | GUBELMANN Janique | Vice président | Guntzviller |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Extension de compétences vers un EPCI