SIVOM de Hommert Harreberg

MIS À JOUR LE 09/09/2019

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
245700539
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/07/1969
Date d'effet
01/07/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Hommert
57870 Hommert
Commune du siège
Hommert
Téléphone
03 87 25 13 64

Population

685Population totale regroupée en vigueur
76,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57298215702986Harreberg3372

57

57334215703349Hommert3313

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROSENBERGER Gérard

Président

Harreberg

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/07/1969

Création d'un groupement

Le 09/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI