SIVOM de Neufchère

MIS À JOUR LE 19/04/2006

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
245700562
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/11/1974
Date d'effet
28/11/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Marthille
57340 Marthille
Commune du siège
Marthille
Téléphone
03 87 86 24 40
Adresse électronique
sivom.neufchere.marthille@wanadoo.fr

Population

711Population totale regroupée en vigueur
18,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57107215701079Bréhain2100

57

57130215701301Château-Bréhain271

57

57141215701418Chicourt289

57

57236215702366Frémery288

57

57451215704511Marthille2172

57

57528215705286Oron2108

57

57719215707191Villers-sur-Nied283

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HIERONIMUS Gérard

Président

Marthille

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Services funéraires

  • Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT)

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités sportives

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 28/11/1974

Création d'un groupement

Le 19/04/2006

Arrêté 07/CS/2006 portant adhésion de FREMERY