SIVOM de Pommérieux Sillegny
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
245700745
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/06/1978
Date d'effet
16/06/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Sillegny
57420 Sillegny
Commune du siège
Pommérieux
Téléphone
03 87 52 70 77
Population
1 376Population totale regroupée en vigueur
98,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LORIN Zoé | Président | Pommérieux |
| M. | KLEIN Jean-Paul | Vice président | Sillegny |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de compétences vers un EPCI
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification des coordonnées