SIVOM de Château-Chinon
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
245800081
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Château-Chinon (Ville)
Département
Nièvre (58)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/09/1966
Date d'effet
06/09/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Château-Chinon (Ville)
58120 Château-Chinon (Ville)
Commune du siège
Château-Chinon (Ville)
Population
2 784Population totale regroupée en vigueur
87Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MALUS CHANTAL | Président | Château-Chinon (Ville) |
| Mme | GAUDRY BRIGITTE | Vice président | Château-Chinon (Campagne) |
Compétences
Services funéraires
- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Suppression de compétences
Modification des statuts du SIVOM de Château-Chinon
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant