SI de transport et de gestion du CEG de Moulins-Engilbert

MIS À JOUR LE 30/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
245800602
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Château-Chinon (Ville)
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/04/1962
Date d'effet
20/04/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Moulins-Engilbert
58290 Moulins-Engilbert
Commune du siège
Moulins-Engilbert
Téléphone
03 86 84 21 48

Population

4 946Population totale regroupée en vigueur
11,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58004215800046Alluy2374

58

58030215800301Biches2260

58

58040215800400Brinay2147

58

58135215801358Isenay2102

58

58142215801424Limanton2242

58

58161215801614Maux2147

58

58173215801739Montaron2160

58

58182215801820Moulins-Engilbert21 366

58

58199215801994Onlay2167

58

58219215802190Préporché2209

58

58246215802463Saint-Honoré-les-Bains2699

58

58277215802778Sermages2195

58

58292215802927Tintury2161

58

58301215803016Vandenesse2297

58

58309215803099Villapourçon2420

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUCREUZOT Serge

Président

Moulins-Engilbert
MmeCHAMPIONNAT Céline

Vice président

Tintury

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 20/04/1962

Création d'un groupement

Le 30/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant