SI à la carte du Canton de Saint-Pierre-le-Moûtier

MIS À JOUR LE 17/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
245804398
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/10/1996
Date d'effet
04/10/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Avenue Raymond Coutin
58240 Saint-Pierre-le-Moûtier
Commune du siège
Saint-Pierre-le-Moûtier
Téléphone
03 86 37 47 00

Population

5 872Population totale regroupée en vigueur
20,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58021215800210Azy-le-Vif2199

58

58072215800723Chevenon2642

58

58138215801382Langeron2356

58

58144215801440Livry2660

58

58148215801481Luthenay-Uxeloup2612

58

58158215801580Mars-sur-Allier2307

58

58260215802604Saint-Parize-le-Châtel21 243

58

58264215802646Saint-Pierre-le-Moûtier31 853

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMONNERY MARTINE

Président

Saint-Parize-le-Châtel

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

58

255801185SI d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN)

SMO

209 515

Liste des évènements

5

Le 04/10/1996

Création d'un groupement

Le 14/05/2024

Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Chevenon au SICC de Saint Pierre le Moutier

Le 22/01/2021

Retrait des communes Chantenay-Saint-Imbert et Luthenay-Uxeloup du SICC de Saint-Pierre-le-Moûtier

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant