SIVOM de Mello et Cires-lès-Mello
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246000079
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/12/1969
Date d'effet
04/12/1969
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue de la Mairie
Mairie
60660 Cires-lès-Mello
Commune du siège
Cires-lès-Mello
Téléphone
03 44 56 40 11
Adresse électronique
mairie.cires.les.mello@wanadoo.fr
Population
4 666Population totale regroupée en vigueur
233,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CABORDEL Hubert | Président | Cires-lès-Mello |
| M. | DUTHILLEUL Jean-Luc | Vice président | Mello |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification statutaire: ajout de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines"
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
A la suite de la prise de compétence assainissement de la CC Thelloise
Elargissement des compétence de ACSO aux ex ruraloise