SIVOM d'Orry-la-Ville, La Chapelle-en-Serval

MIS À JOUR LE 29/07/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
246000145
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/1960
Date d'effet
18/12/1960
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1200 Rue de Paris
Mairie
60520 La Chapelle-en-Serval
Commune du siège
La Chapelle-en-Serval
Téléphone
03 44 54 60 29
Adresse électronique
mairie@lces.fr

Population

8 608Population totale regroupée en vigueur
168,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60142216001412La Chapelle-en-Serval23 203

60

60432216004275Mortefontaine2876

60

60482216004762Orry-la-Ville23 611

60

60505216004994Pontarmé2918

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DRAY Daniel

Président

La Chapelle-en-Serval
MmeGOBERT Christiane

Vice président

Pontarmé

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 18/12/1960

Création d'un groupement

Le 08/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 27/11/1961

Constitution du bureau