SIVOM de Guiscard

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
246000319
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/06/1973
Date d'effet
14/06/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
127 Rue du Général Leclerc
Mairie
60640 Guiscard
Commune du siège
Guiscard
Téléphone
03 44 43 20 22

Population

8 931Population totale regroupée en vigueur
52,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

27

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02056210200556Beaumont-en-Beine1175

60

60052216000513Beaugies-sous-Bois1103

60

60053216000521Beaulieu-les-Fontaines1607

60

60062216000620Berlancourt1322

60

60117216001172Bussy1320

60

60121216001214Campagne1162

60

60132216001313Catigny1181

60

60181216001800Crisolles1939

60

60236216002345Flavy-le-Meldeux1228

60

60255216002535Fréniches1329

60

60263216002618Frétoy-le-Château1265

60

60278216002758Golancourt1412

60

60291216002881Guiscard21 796

60

60502216004960Le Plessis-Patte-d'Oie1112

60

60362216003590Libermont1186

60

60389216003855Maucourt1239

60

60443216004382Muirancourt1591

60

60474216004689Ognolles1291

60

60519216005132Quesmy1175

60

60617216006080Sermaize1278

60

60621216006122Solente1130

60

60693216006841Villeselve1388

80

80053218000511Balâtre176

80

80103218000982Biarre158

80

80185218001774Champien1286

80

80224218002160Cressy-Omencourt1128

80

80676218006369Roiglise1154

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRANLANT Jean-Pierre

Président

Guiscard
M.PILOT Yves

Vice président

Sermaize
M.POETTE Jean-Luc

Vice président

Guiscard

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      Beaugies-sous-Bois - Berlancourt - Bussy - Campagne - Catigny - Crisolles - Flavy-le-Meldeux - Fréniches - Frétoy-le-Château - Golancourt - Guiscard - Libermont - Maucourt - Muirancourt - Ognolles - Le Plessis-Patte-d'Oie - Quesmy - Sermaize - Solente - Villeselve - Beaumont-en-Beine - Balâtre - Biarre - Champien - Cressy-Omencourt - Roiglise

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
    • À la carte

      Beaugies-sous-Bois - Berlancourt - Bussy - Campagne - Catigny - Crisolles - Flavy-le-Meldeux - Fréniches - Frétoy-le-Château - Golancourt - Guiscard - Maucourt - Muirancourt - Ognolles - Le Plessis-Patte-d'Oie - Quesmy - Sermaize - Solente - Villeselve - Beaumont-en-Beine - Balâtre - Biarre - Champien - Cressy-Omencourt - Roiglise

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 14/06/1973

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 05/05/2015

Modification de la répartition des sièges au sein du comité : 2 titulaires, 2 suppléants pour Guiscard, 1 titulaire, 1 suppléant pour les autres communes

Le 14/06/1973

Constitution du bureau