SIVOS d'Abbecourt, Saint-Sulpice
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246000616
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/06/1993
Date d'effet
17/06/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
26 Rue de Courcelles
Mairie
60430 Abbecourt
Commune du siège
Abbecourt
Téléphone
03 44 89 23 58
Adresse électronique
mairie@abbecourt.fr
Population
2 031Population totale regroupée en vigueur
126,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DOUCHET Olivier | Président | Saint-Sulpice |
| M. | TASTAYRE Patrick | Vice président | Abbecourt |
| Mme | MODIQUET Noëlle | Membre du bureau | Saint-Sulpice |
| Mme | DELUCHEUX Claudine | Autre délégué | Abbecourt |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des ressources fiscales et financières
Election du président
Élection