SIVOM de Chevincourt, Machemont, Mélicocq

MIS À JOUR LE 23/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246000640
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/06/1986
Date d'effet
12/06/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
224 Rue Principale
Mairie
60150 Chevincourt
Commune du siège
Chevincourt
Téléphone
03 44 76 08 17
Adresse électronique
mairie-chevincourt@wanadoo.fr

Population

2 836Population totale regroupée en vigueur
118,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60147216001461Chevincourt3815

60

60373216003707Machemont3828

60

60378216003756Marest-sur-Matz3385

60

60392216003889Mélicocq3808

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MACHURA Christophe

Président

Chevincourt
M.PASTOT Dominique

Vice président

Machemont
MmeDELABIE Marie-Louise

Vice président

Mélicocq
M.LEGRAND Gérard

Vice président

Marest-sur-Matz

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 12/06/1986

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 20/04/2001

Élection du bureau