SI des eaux de Villers-sous-Saint-Leu
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
246000731
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/06/1986
Date d'effet
11/06/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
28 Rue de l'Église
60340 Villers-sous-Saint-Leu
Commune du siège
Villers-sous-Saint-Leu
Téléphone
03 44 56 37 12
Adresse électronique
siae2@wanadoo.fr
Population
6 981Population totale regroupée en vigueur
317,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LE MOUÊL Alain | Président | Villers-sous-Saint-Leu |
| M. | PARIS Joël | Vice président | Villers-sous-Saint-Leu |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election d'un nouveau président
Modification statutaire - Retrait de la compétence "eaux pluviales" (retour aux communes)
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification d'erreur