SIVOM de Margny-sur-Matz
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246001044
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/04/2001
Date d'effet
04/04/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
79 Rue de la Mairie
Mairie
60490 Margny-sur-Matz
Commune du siège
Margny-sur-Matz
Téléphone
03 44 42 63 01
Adresse électronique
sivom.margnysurmatz@gmail.com
Population
2 591Population totale regroupée en vigueur
70Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MALLET Denis | Président | Marquéglise |
| M. | MATRAN Frédéric | Vice président | Mareuil-la-Motte |
| M. | ROSSEZ Yannick | Vice président | Vandélicourt |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Adoption de nouveaux statuts pour un SIVOM exerçant la totalité de ses compétences en lieu et place de ses communes membres
Création du SIVOM eau, assainissement