SIVOM des Fontaines
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246001069
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/10/2001
Date d'effet
04/10/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Mairie
60310 Écuvilly
Commune du siège
Écuvilly
Téléphone
03 44 43 43 60
Adresse électronique
mairie-de-ecuvilly@wanadoo.fr
Population
2 120Population totale regroupée en vigueur
43,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CARON Mathieu | Président | Beaulieu-les-Fontaines |
| M. | LACROIX Thierry | Vice président | Écuvilly |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Beaulieu-les-Fontaines - Écuvilly
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification de la représentation des communes au comité
Réduction compétence assainissement non collectif