SIVOM de Belloy-Cuvilly-Lataule (BCL)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246001077
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/11/2001
Date d'effet
19/11/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Route de Compiègne
Mairie
60490 Lataule
Commune du siège
Lataule
Téléphone
03 44 85 00 77
Adresse électronique
Mairie-de-lataule@wanadoo.fr
Population
822Population totale regroupée en vigueur
45,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MAHET René | Président | Lataule |
| M. | CARDON Christian | Vice président | Belloy |
| M. | ODERMATT Franck | Vice président | Cuvilly |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Belloy - Lataule
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Création