SIVOM de la Divette (eau, assainissement)

MIS À JOUR LE 29/07/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
246001135
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/03/2003
Date d'effet
23/03/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue de l'Église
Mairie
60310 Thiescourt
Commune du siège
Thiescourt
Téléphone
03 44 43 62 27
Adresse électronique
mairie@thiescourt.fr

Population

2 368Population totale regroupée en vigueur
56,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60126216001255Cannectancourt2526

60

60192216001917Cuy2221

60

60198216001974Dives2385

60

60227216002253Évricourt2214

60

60499216004937Plessis-de-Roye2247

60

60632216006239Thiescourt2775

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GOMEZ François

Président

Thiescourt
MmeDEGAUCHY Delphine

Vice-président

Cannectancourt

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      Cuy - Dives - Plessis-de-Roye

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 23/03/2003

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 23/05/2003

Création SIVOM à la carte