SIVOM d'alimentation en eau potable et d'assainissement des communes d'Angy, Balagny, Bury et Mouy

MIS À JOUR LE 07/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
246001168
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/11/2003
Date d'effet
13/11/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Place Henri Barbusse
Mairie
60250 Angy
Commune du siège
Angy
Téléphone
03 44 56 53 25
Adresse électronique
administration@sivomabbm.fr

Population

41 396Population totale regroupée en vigueur
263,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60015216000158Angy21 146

60

60044216000430Balagny-sur-Thérain21 666

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

246000376CC du Clermontois438 584

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARECHAL Philippe

Président

Balagny-sur-Thérain
M.CREPY Patrice

Vice président

Angy
M.HAUTDEBOURG Gérard

Vice président

CC du Clermontois
M.HENONIN Jean-Marc

Vice président

CC du Clermontois
M.BOUTIGNY Manuel

Autre délégué

Angy
MmeALMIENTO-MARTIN Christelle

Autre délégué

Balagny-sur-Thérain
M.MAUGER Philippe

Autre délégué

CC du Clermontois
M.BELVAL David

Autre délégué

CC du Clermontois

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert total

      CC du Clermontois

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert total

      CC du Clermontois

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert total

      CC du Clermontois

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 13/11/2003

Création d'un groupement

Le 07/02/2024

Election P et VP suite décès du président

Le 29/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 19/06/2017

Représentation substitution

Le 01/01/2013

Représentation substitution