SIVOS de Ferrières

MIS À JOUR LE 24/03/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246001200
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/10/2004
Date d'effet
18/10/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de l'École
Mairie
60420 Ferrières
Commune du siège
Ferrières
Téléphone
03 44 51 19 61
Adresse électronique
mairie.ferrieresoise@wanadoo.fr

Population

2 121Population totale regroupée en vigueur
39,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60179216001784Crèvecœur-le-Petit2158

60

60200216001990Domfront2319

60

60201216002006Dompierre2247

60

60232216002303Ferrières2452

60

60276216002733Godenvillers2202

60

60556216005504Royaucourt2214

60

60564216005587Sains-Morainvillers2289

60

60702216006924Welles-Pérennes2240

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDUPONT Stéphanie

Président

Ferrières
M.BOUVIER Thomas

Vice président

Godenvillers
M.MATTE Xavier

Vice président

Sains-Morainvillers

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 18/10/2004

Création d'un groupement

Le 24/03/2021

Election du 2ème vice-président

Le 15/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 13/01/2020

Le 21/12/2016

Rectification des coordonnées du siège