SIVOM de Bazoches-sur-Hoëne

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
246100184
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/05/1974
Date d'effet
02/05/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
Mairie de Courgeout
61560 Courgeout
Commune du siège
Courgeoût
Téléphone
02 33 25 07 75
Adresse électronique
MAIRIE-BAZOCHES-SUR-HOESNE@wanadoo.fr

Population

2 288Population totale regroupée en vigueur
26,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61029216100297Bazoches-sur-Hoëne2854

61

61048216100487Boëcé2127

61

61066216100669Buré2107

61

61087216100875Champeaux-sur-Sarthe2164

61

61130216101303Courgeoût2465

61

61277216102772La Mesnière2287

61

61367216103671Saint-Aubin-de-Courteraie2132

61

61381216103812Saint-Denis-sur-Huisne264

61

61396216103960Saint-Germain-de-Martigny288

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORINET YVES

Président

Bazoches-sur-Hoëne
M.BERARD FRANCIS

1er Vice président

La Mesnière
M.GORET FREDERIC

2ème Vice président

Champeaux-sur-Sarthe

Compétences

2

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.