SIVOM de Baralle, Buissy
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246200083
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/12/1932
Date d'effet
02/12/1932
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
36 Grand Rue
Mairie
62860 Baralle
Commune du siège
Baralle
Téléphone
03 21 73 01 81
Adresse électronique
mairie@baralle62.fr
Population
733Population totale regroupée en vigueur
52,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LESTOCARD Jean-Pierre | Président | Baralle |
| M. | BLARY Dominique | Vice président | Buissy |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election du bureau
Extension des compétences
Retrait de la compétence eau
Substitution de la CC Marquion pour la compétence schéma directeur assainissement et retrait de cette compétence