SIVOM de l'Artois

MIS À JOUR LE 31/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
246200174
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Béthune
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/02/1974
Date d'effet
12/02/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Route de Vermelles
62138 Haisnes
Commune du siège
Haisnes
Téléphone
03 21 74 81 74
Adresse électronique
contact@sivomdelartois.fr
Site internet
www.sivomdelartois.fr

Population

34 404Population totale regroupée en vigueur
430,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62132216201327Billy-Berclau35 126

62

62200216202002Cambrin11 265

62

62262216202622Cuinchy11 807

62

62276216202762Douvrin35 849

62

62330216203307Festubert11 275

62

62373216203737Givenchy-lès-la-Bassée1999

62

62401216204016Haisnes34 439

62

62626216206268Noyelles-lès-Vermelles22 298

62

62706216207068Richebourg22 705

62

62846216208462Vermelles34 768

62

62863216208637Violaines23 873

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DRUMEZ Philippe

Président

Cambrin
M.DUPONT Jean-Michel

1er Vice président

Douvrin
M.TRACHE Bruno

2ème Vice président

Noyelles-lès-Vermelles
MmeMORIEUX Corinne

3ème Vice président

Violaines
M.GOUDSMETT Gilles

4ème Vice président

Billy-Berclau
M.PAILLART David

5ème Vice président

Haisnes
M.DEMULIER Jérôme

6ème Vice président

Richebourg
M.DEGUERRE Alain

7ème Vice président

Vermelles

Compétences

5

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Eclairage public

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Aide sociale

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 12/02/1974

Création d'un groupement

Le 15/04/2024

Election du bureau