SIVOM des communes vertes du canton d'Houdain

MIS À JOUR LE 12/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246200273
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Béthune
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/07/1972
Date d'effet
13/07/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
682 Chaussée Brunehaut
Mairie
62150 Gauchin-Légal
Commune du siège
Gauchin-Légal
Téléphone
03 21 22 10 00
Adresse électronique
mairiegauchinlegal@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
339 Mairie Rue du Château
62150 Hermin
Téléphone
03 21 65 88 57

Population

3 594Population totale regroupée en vigueur
83,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62120216201202Beugin2473

62

62218216202184Caucourt2336

62

62314216203141Estrée-Cauchy2355

62

62356216203562Fresnicourt-le-Dolmen2815

62

62366216203661Gauchin-Légal2307

62

62441216204412Hermin2212

62

62693216206938Rebreuve-Ranchicourt21 096

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VOISEUX Dominique

Président

Gauchin-Légal
MmePHILIPPE Danièle

Vice président

Caucourt

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 13/07/1972

Création d'un groupement

Télécharger le document 1-AP 13 juillet 1972 créationPDF - 189.10 ko

Le 21/07/2020

Election du bureau

Le 25/06/1990

Modification des compétences

Télécharger le document AP portant modification des compétencesPDF - 75.07 ko

Le 12/10/1978

Modification des contributions

Télécharger le document 3-AP 12 octobre 1978 contributionsPDF - 121.81 ko

Le 29/06/1973

Adhésion de Beugin

Télécharger le document 2-AP 29 juin 1973 adhésion BeuginPDF - 107.27 ko