SIAMB (SI d'Avion-Méricourt-Billy-Montigny)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246200596
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lens
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/06/1982
Date d'effet
04/06/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Boulevard Gabriel Péri
62210 Avion
Commune du siège
Avion
Téléphone
03 21 14 26 00
Adresse électronique
sivomavion@orange.fr
Population
37 460Population totale regroupée en vigueur
1 628,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LETOQUART Jean | Président | Avion |
| M. | TRONI Bruno | Vice président | Billy-Montigny |
| M. | BAUDE Bernard | Membre du bureau | Méricourt |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du bureau
Transfert du siège
Habilitation statutaire à instruire les actes et autorisations d'urbanisme pour les communes extérieures au SIVOM
Adhésion de Billy-Montigny et approbation des nouveaux statuts