SIVOM de Brunehaut

MIS À JOUR LE 02/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246200646
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1988
Date d'effet
31/12/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Henri Cadot
Mairie
62223 Anzin-Saint-Aubin
Commune du siège
Anzin-Saint-Aubin
Téléphone
03 21 71 52 83
Adresse électronique
anzin-saint-aubin@wanadoo.fr

Population

6 504Population totale regroupée en vigueur
722,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62037216200378Anzin-Saint-Aubin52 908

62

62744216207449Sainte-Catherine53 596

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeELHAMINE Valérie

Président

Anzin-Saint-Aubin
M.VAN GHELDER Alain

Vice président

Sainte-Catherine

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 31/12/1988

Création d'un groupement

Télécharger le document 1-AP 31 décembre 1988 créationPDF - 74.45 ko

Le 10/06/2020

Election du bureau

Le 11/08/1997

Modification des contributions

Télécharger le document AP portant modification des contributionsPDF - 87.09 ko