SI pour les compétences en la matière de plan d'occupation des sols et d'animations culturelles et sportives des communes de Courcelles-lès-Lens, Dourges, Évin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246201008
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lens
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/06/1997
Date d'effet
05/06/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
38 Rue de Verdun
Mairie
62950 Noyelles-Godault
Commune du siège
Noyelles-Godault
Téléphone
03 21 13 97 77
Adresse électronique
sivom@mairie-noyelles-godault.fr
Population
31 980Population totale regroupée en vigueur
999,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BIZET Gérard | Président | Noyelles-Godault |
| Mme | PETIT Valérie | 1er Vice président | Évin-Malmaison |
| Mme | BLEUZET Edith | 2ème Vice président | Courcelles-lès-Lens |
| M. | MUSIAL Christian | 3ème Vice président | Leforest |
| M. | FRANCONVILLE Tony | 4ème Vice président | Dourges |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election du bureau
Transfert du siège
Modification des statuts