SIVOM de Marat-Vertolaye

MIS À JOUR LE 05/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246300099
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Ambert
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/01/1976
Date d'effet
23/01/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 route de Saint-Pierre
Mairie
63480 Vertolaye
Commune du siège
Vertolaye

Population

1 386Population totale regroupée en vigueur
34,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63207216302075Marat4821

63

63454216304543Vertolaye4565

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHOUZET Bernard

Président

Vertolaye

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Services funéraires

  • Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT)

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 23/01/1976

Création d'un groupement