SIVOM de la vallée de l'Ance

MIS À JOUR LE 03/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246300115
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Ambert
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/06/1976
Date d'effet
08/06/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Route d'Usson
63840 Viverols
Commune du siège
Viverols

Population

3 307Population totale regroupée en vigueur
13,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63027216300277Baffie2112

63

63147216301473Églisolles2315

63

63104216301044La Chaulme2121

63

63221216302216Medeyrolles2118

63

63309216303099Saillant2309

63

63319216303198Saint-Anthème2731

63

63331216303313Saint-Clément-de-Valorgue2245

63

63371216303719Saint-Just2152

63

63394216303941Saint-Romain2203

63

63412216304121Sauvessanges2551

63

63465216304659Viverols2450

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTIXIER Monique

Président

Églisolles

Compétences

3

Sanitaire et social

  • Action sociale communale

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 08/06/1976

Création d'un groupement

Le 28/03/2016