SIVOM de l'Albaret

MIS À JOUR LE 31/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
246300230
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/12/1974
Date d'effet
01/12/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue des Saulées
63800 Saint-Georges-sur-Allier
Commune du siège
Saint-Georges-sur-Allier

Population

8 456Population totale regroupée en vigueur
143,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63059216300590Busséol2224

63

63306216303065La Roche-Noire2641

63

63227216302273Mirefleurs42 393

63

63273216302737Pérignat-sur-Allier31 514

63

63350216303503Saint-Georges-sur-Allier21 373

63

63368216303685Saint-Julien-de-Coppel21 313

63

63378216303784Saint-Maurice2998

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DA SILVA Virgil

Président

Pérignat-sur-Allier

Compétences

4

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      Busséol - Pérignat-sur-Allier - La Roche-Noire - Saint-Georges-sur-Allier

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • À la carte

      Busséol - Mirefleurs - La Roche-Noire - Saint-Georges-sur-Allier - Saint-Maurice

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

63

256300195SI d'assainissement de la vallée de l'Auzon

SMF

55 865

Liste des évènements

5

Le 01/12/1974

Création d'un groupement

Le 01/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 18/12/2019

AP du 18 12 2019 autorisant la reprise de la compétence "eau" par la commune de Saint-Julien de Coppel, au SIVOM de l'Albaret

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Le 21/12/2017

AP du 21 12 2017 portant modification des statuts de la CC Mond'Arverne Communauté (article 2)

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Le 11/04/2006

Modification des statuts

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