SIVOM de la Haute Dordogne
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246300255
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/11/1965
Date d'effet
03/11/1965
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
15 Place de la République
Mairie
63150 La Bourboule
Commune du siège
La Bourboule
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
1 Avenue Guillaume Duliège
63150 La Bourboule
Population
3 480Population totale regroupée en vigueur
58Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CASSIER Jean-François | Président | Murat-le-Quaire |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Sanitaire et social
- Action sociale communale
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des compétences (Retrait de compétence)
Ajouter - retirer - modifier un délégué
GEMAPI_ Substitution de la CC du Massif du Sancy au SIVOM de la Haute Dordogne
Modification des statuts