SIVOM de la vallée verte de la Couze Chambon
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246300263
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/01/1976
Date d'effet
26/01/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
80 Rue de l'Hôtel de Ville
Mairie
63790 Murol
Commune du siège
Murol
Population
2 155Population totale regroupée en vigueur
18,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GOUTTEBEL Sébastien | Président | Murol |
Compétences
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Crèches
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
AP du 26 11 2018 modifiant les statuts du SIVOM de la Vallée verte de la Couze Chambon
Modification des statuts