SIVOM de la Couze Pavin
MIS À JOUR LE 17/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246300297
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/08/1973
Date d'effet
02/08/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de l'Église
Mairie
63320 Les Deux-Rives
Commune du siège
Les Deux-Rives
Population
2 346Population totale regroupée en vigueur
73,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MANGANE Fréderic | Président | Les Deux-Rives |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 02/08/1973
Création d'un groupement
Le 01/07/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 02/08/1973
Création du SIVOM de la Couze Pavin