SI Bongheat - Égliseneuve - Mauzun (SIBEM)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246300578
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/12/1990
Date d'effet
07/12/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Place de l'Église
Mairie
63160 Égliseneuve-près-Billom
Commune du siège
Égliseneuve-près-Billom
Population
1 526Population totale regroupée en vigueur
54,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHALARD Christian | Président | Bongheat |
| M. | SALLES Daniel | Vice président | Égliseneuve-près-Billom |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modifications des statuts
Modification des statuts