SIVOM de la vallée des Parcelles
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246300792
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/05/1996
Date d'effet
21/05/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place du Château
Mairie
63570 Bansat
Commune du siège
Bansat
Population
1 474Population totale regroupée en vigueur
56,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BRUN Claudine | Président | Les Pradeaux |
| Mme | HERBST Nadine | 1er Vice président | Lamontgie |
| Mme | MALORON Annie | 2ème Vice président | Bansat |
| M. | CREGUT François | 3ème Vice président | Saint-Martin-des-Plains |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des statuts de la vallée des parcelles