SI de la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246400048
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/03/1966
Date d'effet
15/03/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
64500 Saint-Jean-de-Luz
Commune du siège
Saint-Jean-de-Luz
Téléphone
05 59 51 31 51
Population
21 158Population totale regroupée en vigueur
813,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | IRIGOYEN Jean-François | Président | Saint-Jean-de-Luz |
| M. | ALDANA-DOUAT Eneko | Vice président | Ciboure |
| M. | ETCHEVERRY Pello | Vice président | Saint-Jean-de-Luz |
Compétences
Transports et voirie
- Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)
- Voies navigables (D. 4314-3 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
64 | 256404393 | Agence publique de gestion locale | SMO | 761 046 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président 2020
Suppression de compétences
Election d'un nouveau vice-président
Arrêté portant restitution de deux compétences du syndicat