SIVU des coteaux de Lasseube

MIS À JOUR LE 30/03/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
246400238
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/11/1965
Date d'effet
18/11/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue Jean Bascourret
MARPA des Baïses
64290 Lasseube
Commune du siège
Lasseube

Population

3 118Population totale regroupée en vigueur
38,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64072216400721Aubertin3676

64

64219216402198Estialescq3266

64

64299216402990Lacommande3182

64

64324216403246Lasseube31 790

64

64325216403253Lasseubetat3204

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCABON Christine

Président

Lasseubetat
MmeRAFIER-MOREAU Maridje

Vice président

Lasseubetat

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

64

256404393Agence publique de gestion locale

SMO

761 046

Liste des évènements

6

Le 18/11/1965

Création d'un groupement

Le 30/03/2022

Modification des statuts pour prendre en compte le changement de siège du syndicat

Le 10/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 10/07/2020

Election de la présidente et de la vice-présidente 2020

Le 28/10/2019

Changement de nature juridique et changement de dénomination