SIVU des coteaux de Lasseube
MIS À JOUR LE 30/03/2022
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
246400238
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/11/1965
Date d'effet
18/11/1965
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Rue Jean Bascourret
MARPA des Baïses
64290 Lasseube
Commune du siège
Lasseube
Population
3 118Population totale regroupée en vigueur
38,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | CABON Christine | Président | Lasseubetat |
Mme | RAFIER-MOREAU Maridje | Vice président | Lasseubetat |
Compétences
1
Sanitaire et social
- Aide sociale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
64 | 256404393 | Agence publique de gestion locale | SMO | 761 046 |
Liste des évènements
6
Le 18/11/1965
Création d'un groupement
Le 30/03/2022
Modification des statuts pour prendre en compte le changement de siège du syndicat
Le 10/07/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 10/07/2020
Election de la présidente et de la vice-présidente 2020
Le 28/10/2019
Changement de nature juridique et changement de dénomination