SIVOM d'Arbonne - Arcangues - Bassussarry

MIS À JOUR LE 01/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246400279
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1972
Date d'effet
30/12/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Allée de Bielle Nave
Mairie
64200 Bassussarry
Commune du siège
Bassussarry
Téléphone
05 59 43 07 96

Population

9 506Population totale regroupée en vigueur
279,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64035216400358Arbonne32 432

64

64038216400382Arcangues33 659

64

64100216401000Bassussarry33 415

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ETCHEGARAY Frédéric

Président

Bassussarry
M.ECHEVERRIA Philippe

Vice président

Arcangues

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 30/12/1972

Création d'un groupement

Le 01/10/2020

Election du président et du vice-président 2020

Le 01/10/2020

Elections du président et vice-président 2020

Le 23/08/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 03/09/2004

Création événement AUTRE