SI de la basse vallée de l'Untxin et de voirie de Ciboure et Urrugne
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246400428
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/06/1982
Date d'effet
10/06/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
64122 Urrugne
Commune du siège
Urrugne
Téléphone
05 59 47 95 16
Population
16 839Population totale regroupée en vigueur
290,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | REGERAT Nicolas | Président | Urrugne |
| M. | BILLIOTTE Antton | Vice président | Ciboure |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Transports et voirie
- Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président et du vice-président 2020
Extension de compétences vers un EPCI
Suppression de compétences