SIVOM du Labat de Bun
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246500045
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argelès-Gazost
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/01/1961
Date d'effet
24/01/1961
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Impasse la Poueye
65400 Bun
Commune du siège
Bun
Population
509Population totale regroupée en vigueur
5,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUMESTRE-COURTIADE Thierry | Président | Gaillagos |
| M. | GERBET Bertrand | Vice président | Arcizans-Dessus |
| Mme | KOMEZA Marie-Luce | Vice président | Estaing |
| M. | PELUHET Bernard | Vice président | Bun |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Extension de compétences vers un EPCI
29/01/2019 nouvelle saisie des compétences
Arrêté modificatif :statuts : compétences et comité