SIVOM du Marquisat (à la carte)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246500268
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tarbes
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/02/1991
Date d'effet
19/02/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
65380 Bénac
Commune du siège
Bénac
Population
1 619Population totale regroupée en vigueur
73,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PINOS Jean-Claude | Président | Hibarette |
| M. | JOUANOLOU Philippe | Vice président | Bénac |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
LOM (loi d'orientation des mobilités) 24/12/2019
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Compétence "études et réflexions sur l'évolution des besoins en équipement scolaire"