SIVOM Arcizans - Gaillagos

MIS À JOUR LE 03/02/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246500300
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argelès-Gazost
Département
Hautes-Pyrénées (65)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/08/1991
Date d'effet
02/08/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
65400 Arcizans-Dessus
Commune du siège
Arcizans-Dessus

Population

254Population totale regroupée en vigueur
19,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

65

65022216500223Arcizans-Dessus5122

65

65182216501825Gaillagos5132

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBRUNET Stéphanie

Président

Arcizans-Dessus
MmeTRICAUD Mélanie

Vice président

Gaillagos
M.CENTIEU Jérôme

Vice président

Arcizans-Dessus

Compétences

2

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 02/08/1991

Création d'un groupement

Le 03/04/2015

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges