SIVOM Allier, Salles-Adour

MIS À JOUR LE 15/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246500730
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tarbes
Département
Hautes-Pyrénées (65)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/09/2000
Date d'effet
22/09/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
65360 Allier
Commune du siège
Allier

Population

1 044Population totale regroupée en vigueur
174Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

65

65005216500058Allier2451

65

65401216504019Salles-Adour2593

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTHUILLIER Marie

Président

Allier
M.PONCE Hubert

Vice président

Salles-Adour

Compétences

5

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités sportives

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 22/09/2000

Création d'un groupement

Le 26/12/2019

LOM (loi d'orientation des mobilités) 24/12/2019

Le 17/07/2014

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges