SI d'assainissement de Bazus-Aure et Guchan

MIS À JOUR LE 05/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
246500847
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bagnères-de-Bigorre
Département
Hautes-Pyrénées (65)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/03/2005
Date d'effet
29/03/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
65170 Bazus-Aure
Commune du siège
Bazus-Aure

Population

303Population totale regroupée en vigueur
75,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

65

65075216500751Bazus-Aure4150

65

65211216502112Guchan4153

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMALERE Hélène

Président

Bazus-Aure
M.RIVIERE Alain

Vice président

Guchan

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 29/03/2005

Création d'un groupement

Le 22/07/2014

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 09/09/2005

Arrêté du 29/03/2005 : création